Bienvenue sur la boutique en ligne d'Aime comme Marie.
Depuis sa création, Aime comme Marie imagine et crée des patrons de couture destinés à accompagner chacun dans le plaisir de coudre. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur la boutique en ligne sont commandés, vendus et utilisés.
Aime comme Marie est une entreprise individuelle exploitée par Marie Gauthier.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.Professionnels, pour la revente, veuillez nous contacter à l’adresse : partenaire.aimecommemarie@gmail.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Aime comme Marie.
La boutique propose exclusivement :
- des patrons de couture au format numérique (PDF) ;
- des cartes cadeaux dématérialisées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies, illustrations, schémas et visuels sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet Aime comme Marie.
Elles prévalent sur tout autre document.
Aime comme Marie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Les patrons sont proposés exclusivement au format PDF.
Chaque fiche produit précise notamment :
- le niveau de difficulté ;
- les tailles proposées ;
- les fournitures nécessaires ;
- le contenu du fichier ;
- les informations techniques utiles à son utilisation.
Les patrons numériques sont destinés à être téléchargés puis imprimés par le client ou consultés sur écran.
Les cartes cadeaux sont exclusivement dématérialisées et utilisables selon les conditions précisées à l'article 8 des présentes CGV.
Article 4 – Compte client
Afin de passer commande, le client crée un compte personnel ou se connecte à son compte existant.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, il lui appartient de modifier son mot de passe dans les meilleurs délais.
Article 5 – Commande
Toute commande est passée exclusivement sur le site internet d'Aime comme Marie.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, vérifie le contenu de son panier puis procède au paiement.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les produits numériques, le client doit également reconnaître expressément :
- demander la fourniture immédiate du contenu numérique ;
- accepter que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
- reconnaître renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Aime comme Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de livraison ne s'applique aux produits numériques.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par Aime comme Marie.
Article 8 – Fourniture des contenus numériques
Les patrons proposés sur la boutique Aime comme Marie sont des contenus numériques fournis au format PDF.
Après validation du paiement, les patrons numériques sont mis à la disposition du client dans son espace client personnel.
L'accès au patron s'effectue en se connectant au compte client utilisé lors de la commande. Cet espace constitue le mode officiel de mise à disposition des produits numériques achetés.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client à titre informatif. En cas de non-réception de cet e-mail, les fichiers restent accessibles depuis l'espace client.
Les patrons demeurent disponibles dans cet espace afin de permettre leur téléchargement et, le cas échéant, l'accès à leur version la plus récente lorsqu'une mise à jour est publiée.
Le client est toutefois invité à télécharger et à sauvegarder ses fichiers sur un support personnel dès leur mise à disposition.
Le client est invité à conserver les identifiants de son compte afin de pouvoir accéder à tout moment à ses achats et aux éventuelles mises à jour des patrons.
Les patrons demeurent accessibles dans l'espace client afin d'en faciliter le téléchargement. Toutefois, Aime comme Marie ne garantit pas la conservation illimitée de ces fichiers. Le client est expressément invité à télécharger et sauvegarder ses achats dès leur mise à disposition sur un support personnel.
Les patrons sont fournis au format PDF, compatible avec les principaux logiciels de lecture de fichiers PDF disponibles sur ordinateur, tablette ou smartphone.
Le client est responsable des conditions dans lesquelles il consulte ou imprime les fichiers. Aime comme Marie ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'impression lié aux réglages de l'imprimante, à l'utilisation d'un logiciel inadapté ou à une mauvaise configuration des paramètres d'impression (échelle, marges, orientation ou options d'impression).
Lorsque des corrections, améliorations ou mises à jour sont apportées à un patron, Aime comme Marie pourra mettre une nouvelle version à disposition dans l'espace client. Ces mises à jour ont pour objet d'améliorer le produit initial et ne constituent pas un nouveau produit ouvrant droit à une nouvelle vente, à un remboursement ou à une indemnisation.
En cas de difficulté de téléchargement, le client est invité à contacter le service client, qui mettra tout en œuvre pour lui permettre d'accéder au produit acheté.
Article 9 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées sur le site sont exclusivement dématérialisées.
Elles sont valables pendant une durée d'un (1) an à compter de leur date d'achat.
Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement de leur solde et dans la limite de leur durée de validité.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces ou tout autre moyen de paiement.
Elles ne peuvent pas être utilisées lors d'opérations promotionnelles, sauf indication contraire expressément mentionnée par Aime comme Marie.
En cas de perte, de vol, de suppression accidentelle du courrier électronique contenant la carte cadeau ou d'utilisation frauduleuse, Aime comme Marie ne pourra être tenue responsable et aucun duplicata ne pourra être délivré, sauf si la carte est toujours disponible dans le compte client ou qu'une vérification permet son identification.
Article 10 – Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément aux dispositions de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît expressément :
- demander la fourniture immédiate du contenu numérique ;
- accepter que l'exécution du contrat débute avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
- reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique est rendu possible.
En conséquence, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé après la mise à disposition du patron numérique.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux dématérialisées sont soumises au régime juridique applicable aux contenus numériques ou aux prestations dématérialisées selon les modalités de leur délivrance.
Lorsqu'elles sont délivrées immédiatement à la demande du client avant l'expiration du délai légal de rétractation, celui-ci reconnaît également renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 11 – Garanties légales
Aime comme Marie est tenue des garanties légales applicables aux contenus numériques prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
En cas de défaut de conformité d'un patron numérique empêchant son utilisation normale (fichier incomplet, fichier illisible ou erreur technique imputable à Aime comme Marie), le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Aime comme Marie s'engage à procéder, selon le cas, à la mise à disposition d'un nouveau fichier conforme, à la correction du fichier concerné ou, lorsque cela s'avère impossible, au remboursement du produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.
Les garanties légales ne couvrent pas les difficultés résultant :
- d'un équipement informatique inadapté ;
- d'un logiciel ne permettant pas la lecture des fichiers PDF ;
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- de paramètres d'impression incorrects ;
- d'une modification du fichier par le client ou un tiers.
Article 12 – Responsabilité
Aime comme Marie met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations figurant sur le site ainsi que la qualité des contenus numériques proposés.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :
- d'interruption temporaire du site internet ou de l'espace client ;
- d'indisponibilité temporaire des serveurs ;
- de dysfonctionnement du réseau Internet ;
- de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ;
- d'utilisation non conforme des produits par le client.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des patrons, des réalisations confectionnées à partir de ceux-ci ainsi que du matériel utilisé pour leur impression et leur consultation.
Aime comme Marie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment de toute perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial pouvant résulter de l'utilisation du site ou des produits proposés.
Article 13 – Propriété intellectuelle et utilisation des patrons
L'ensemble des éléments composant la boutique Aime comme Marie, notamment les patrons, notices de montage, textes, photographies, illustrations, dessins techniques, logos, identité visuelle et, plus généralement, l'ensemble des contenus proposés, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Marie Gauthier.
L'achat d'un patron numérique confère au client un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non exclusif.
Il n'emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle attachés au patron.
Le client est autorisé à télécharger le patron pour ses besoins personnels, à l'imprimer autant de fois que nécessaire et à réaliser autant d'ouvrages qu'il le souhaite dans un cadre exclusivement privé.
En revanche, il est notamment interdit de :
- transmettre ou partager un patron avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
- mettre un patron à disposition sur un site internet, un service de stockage en ligne, un réseau social, un forum ou toute plateforme de partage ;
- reproduire, modifier, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie des fichiers ou de leur contenu sans autorisation préalable écrite ;
- revendre, louer, céder ou distribuer un patron numérique, sous quelque forme que ce soit ;
- utiliser les patrons ou les créations qui en sont issues dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale sans l'autorisation écrite préalable d'Aime comme Marie.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à toute action utile destinée à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.
Aime comme Marie remercie ses clientes de contribuer, par le respect de ces règles, à préserver le travail de création indépendant qui permet l'élaboration de nouveaux modèles.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la mise à disposition des contenus numériques, au suivi de la relation client et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Aime comme Marie aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 16 – Force majeure
Aime comme Marie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme tels les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, défaillances généralisées des réseaux de télécommunication, actes des autorités publiques ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle d'Aime comme Marie.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Article 17 – Nullité partielle
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Le fait pour Aime comme Marie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Coordonnées de l'entreprise
Responsables: Marie Gauthier
Siège : 15 place Henri Neveu, 92700 Colombes
Siret : 513 445 379 000111
TVA : FR11 51 344 5379
Contact: aimecommemarie@gmail.com